I- CONDITIONS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bordcote.com (le « Site ») par tout utilisateur (le « Client »). Elles informent notamment le Client sur le processus et les modalités de la prise d’une commande en ligne, la livraison des produits et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Les présentes Conditions sont applicables sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.
La société à responsabilité limitée BORDCOTE (la « Société ») se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

II- SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.bordcote.com est un site de commerce électronique en ligne qui appartient à la Société à responsabilité limitée unipersonnelle BORDCOTE au capital de 200 euros, dont le siège social est situé au 13 les hauts du Pinet, 83990 Saint-Tropez, immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro 879 436 475.

III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite des stocks disponibles. Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. La société BORDCOTE se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de la commande par le Client, la société BORDCOTE en informera ce dernier par email rapidement. Il sera alors procédé au remboursement ou à l’échange de l’article en question, selon les souhaits formulés par le dit client.

IV- PRODUITS

Les produits vendus par le Site sont accompagnés par une ou plusieurs photographies, par un texte descriptif en français et en anglais et par un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre ou d’une exposition à l’autre. Les photographies sont donc présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

V- PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicable à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas les frais d’expédition des produits de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon la compagnie de transport et l’adresse de livraison.

VI- MODALITÉS DE COMMANDES

1- Conditions préalables
Pour pouvoir passer une commande de produits sur le Site, le Client est informé qu’il doit :
- être âgé d’au moins 18 ans;
- être juridiquement capable de procéder aux achats des produits commandés;
- être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au   règlement de sa commande.
Le Client garantit à la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

2- Processus de la commande
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférent. Le Client pourra modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation, pleine et sans réserve, de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.
Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée, directement depuis son Compte Client sur www.bordcote.com. L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.
La commande n’est définitive qu’à compter de la réception du paiement complet du prix de la commande par le Client.
Le Client accepte formellement qu’une fois une commande passée, il ne sera pas possible de l’annuler. Il lui sera en revanche possible de la retourner après réception pour demander un remboursement, selon les conditions de retour mentionnées plus loin dans les Conditions.

VII- PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.
Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables au monde afin de garantir la sécurité des données.
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
La réception de l’e.mail de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de la commande. Une facture sera ensuite disponible directement depuis le Compte Client sur www.bordcote.com.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

VIII- LIVRAISON

Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’International, selon l’adresse indiquée par le Client.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans la fiche produit, préalablement à la commande. En cas d’achats groupés de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
Les produits sont livrés aux frais du Client, à l’adresse qu’il aura indiqué au cours du processus d’achat. Il est de sa responsabilité de vérifier l’exactitude des informations qu’il aura mentionnées lors de la commande.
Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par un transporteur tiers et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à ladite Société de transport afin de permettre à cette dernière de faire parvenir sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.
Le Client reçoit via un e-mail de la part du transporteur le numéro de suivi attribué à son colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment ou étage par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage pourra être déposé dans la boite aux lettres. Le transporteur pourra également décider de déposer le colis dans la boite aux lettres du Client si la taille le permet.
La société BORDCOTE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

IX- DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance et cela sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

A. RETOUR POUR RÉTRACTATION

1- Modalités de retour pour rétractation
Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des produits objets de sa commande. Le Client peut exercer son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision, par le biais d’une déclaration claire et sans ambiguïté signifiant sa volonté de se rétracter de ladite commande.
Les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été portés, endommagés, salis ou lavés. Ils doivent être retournés soigneusement, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs accessoires, à l’adresse de retour ci-dessous mentionnée. A défaut, la rétractation ne pourra en aucun cas être acceptée et le produit sera de nouveau retourné au Client, à charge pour lui de régler les frais de réexpédition.
La société BORDCOTE se réserve le droit de refuser le retour de produits fabriqués 100% sur-mesure en cas d’erreur de commande de la part du client. Cela concerne les pièces réalisées sur- mesure selon les directives fournies par le client (mensurations exactes, choix du tissu, de la couleur…).  
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété. Aucun retour ne pourra être accepté sans bon de retour dûment complété, incluant le numéro de commande et les coordonnées complètes du dît Client.
Adresse de retour :
EURL BORDCOTE
13 les hauts du Pinet
83990 SAINT-TROPEZ
France

2 - Traitement du retour pour rétractation
Après réception et acceptation du colis par la société BORDCOTE, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, BORDCOTE proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente ou de créer un avoir au nom du client, avoir qui correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit ou si tous les produits composant la commande ont été retournés).
La société BORDCOTE se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par la Société BORDCOTE.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à la Société de transport. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse de retour indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.

B. RETOUR POUR ERREUR DE RÉFÉRENCE

1- Modalités de retour pour erreur de référence
Le client dispose de 15 jours pour signaler à la société BORDCOTE que le produit envoyé n'est pas le produit commandé : erreur de référence, erreur de taille, de couleur… Le produit doit être retourné dans les mêmes conditions que décrites précédemment dans le cas d’un retour pour rétractation.

2 - Traitement du retour pour erreur de référence
En cas d’erreur d’expédition de la part de la société BORDCOTE, à réception et acceptation du colis retourné, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus de la société BORDCOTE, celle-ci procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par les services de la société BORDCOTE, un justificatif des frais engagés sera demandé au Client par le service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération de l'avoir correspondant.
Dans tous les cas, le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les Colissimo suivi (le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 10 Euros TTC) et par DHL ou UPS pour les retours venant de l’étranger (le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 Euros TTC). Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès du service client de BORDCOTE.
En cas d’erreur de commande la part du client : BORDCOTE ne sera pas tenue responsable de l’erreur d’expédition. Dans ce cas, aucun avoir concernant les frais de retour ne sera généré.

X- GARANTIES

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- Colis endommagé
- Produits manquants
- Produits détériorés
- Produits non-conformes à la commande
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification, sera transmise au service client du site BORDCOTE, soit par courrier recommandé, à l'adresse : BORDCOTE, 13 les hauts du Pinet, 83990 Saint-Tropez, France ; soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@bordcote.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la Société, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra contacter le service client par mail en fournissant son numéro de commande ainsi que des photos précises voire des vidéos montrant la non-conformité du Produit.
Lorsque la non-conformité aura été constatée par la Société, cette dernière proposera au Client l’échange ou le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client.
Dans le cas d’un Produit non-conforme, la Société prend en charge les frais de retour. Afin de procéder au renvoi dudit Produit depuis la France Métropolitaine.Pour tout renvoi d’un Produit non-conforme depuis un pays autre que la France, la Société prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommander) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par e.mail. La Société s’engage à les rembourser, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit non-conforme. Le dépassement du tarif restera à la charge du Client.
En cas de réclamations anormales ou abusives, la Société pourra refuser de servir une demande de retour.
Les Produits vendus par la Société sont garantis pendant les 6 mois suivants la date d’achat. Toute anomalie de conformité devra être transmise, accompagnée de photos et/ou vidéos, au service client du site www.bordcote.com.
Lors de ces 6 mois, et après validation par la Responsable Qualité, la Société BORDCOTE procédera au remplacement du produit, à sa réparation ou à la génération d’un avoir du montant du Produit (frais de livraison exclus), si échange impossible faute de stock. Cette garantie ne comprend pas l’usure d’un usage quotidien ou d’une détérioration accidentelle vous incombant.

XI- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors du passage d’une commande, des informations confidentielles sont récupérées par la société BORDCOTE, Ces informations ne seront révélées à aucun tiers. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email au service client de BORDCOTE en indiquant clairement sa demande de modification concernant ses données personnelles. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles directement depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son identifiant, son adresse électronique, et de son mot de passe.
Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations du compte Client ne sont donc utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le site en ligne www.bordcote.com. Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des e.mails marketing (newsletters) dont il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail reçu.
La société BORDCOTE s’efforce de maintenir et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses Clients. Si malgré toutes les mesures de sécurité mises en place pour protéger un accès, En cas de violation de sécurité, la Société ne pourrait pas être tenue responsable, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de la part de la Société.
Le Site utilise des cookies qui permettent uniquement la conservation de données temporaires liées à la session en cours tels que les produits sélectionnés et mis dans le panier ou le temps de connexion au Site. Ces informations collectées ne sont en aucun cas nominatives. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant trente jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client est informé de la présence de ces cookies dès son arrivée sur le Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation. L’utilisateur a cependant la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable des cookies par l’utilisateur.

XII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou la marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

XIII- RESPONSABILITÉ

La passation de commandes sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
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La Société met toute son énergie à fournir un contenu fiable sur son Site web. Cependant et malgré tous ses efforts, elle ne peut garantir que le Site soit totalement exempt d’inexactitudes ou d’omissions. Elle ne sera donc pas tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Cependant, la Société fera tout son possible pour opérer les rectifications nécessaires très rapidement.

XIV- JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et la Société sont régis par la législation française.
En cas de litiges le client s’adressa en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

XV- CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits sur le site internet www.bordcote.com, le Client pourra contacter le service client par e.mail à l’adresse suivante : contact@bordcote.com. La Société fera le nécessaire pour répondre le plus rapidement possible à toutes les demandes.